Taxe d'apprentissage 2020

Je préfère télécharger le bordereau papier et le renvoyer par mail ou par courrier :


Renseignements sur l’entreprise

Personne à remercier et à informer du suivi du dossier taxe d’apprentissage

Renseignements sur votre organisme collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA)

Vous devez impérativement reporter sur le bordereau de votre organisme collecteur le nom de l’un des établissements partenaires de DBS ainsi que les barèmes en précisant le montant (voir tableau ci-dessous).

Informations à renseigner dans le bordereau de votre organisme collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA)

Répartition ​Établissement
​Hors quota (Barème A) ​Association CESACOM


Vous pouvez également télécharger notre notice pour remplir votre bordereau

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